INFORMATIONS LEGALES, RESPONSABILITES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

  1. Responsable du contenu du site

Dénomination sociale : société GRAVITI S.A.S.

Capital : 10.000 euros

Siège social : LYON (69006) – 31 rue Ney

Numéro RCS : 879.263.077 RCS LYON

TEL. : 07.63.44.06.49

Email : info@graviti.fr

Ce site est soumis à la loi française.

  1. Editeur :

L’édition du site GRAVITI est assurée par la Société HARVEST créative SARL, au capital de 23 700 € dont le siège social est situé au 21-23 rue d’Algérie – 69001 LYON.

  1. Hébergement du site et autres informations

1&1 Internet SARL

7 place de la Gare

BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

Tel : 09 70 80 89 11

support@1and1.fr

www.1and1.fr

RCS Sarreguemines B 431 303 775

SIRET 431 303 775 000 16

 

  1. Contenu du site :

GRAVITI s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. En outre, GRAVITI décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site internet et à l’utilisation erronée ou détournée qui pourrait en être faite par quiconque.

Dans le cadre de son site de présentation de ses activités, produits et réalisations, GRAVITI met également à disposition des visiteurs, un formulaire d’information quant à la protection des données personnelles que ces derniers pourraient communiquer en remplissant la fiche contact.

  1. Liens vers d’autres sites

GRAVITI peut proposer sur son site des liens vers d’autres sites de GRAVITI, des réseaux sociaux, ou des sites de partenaires ou de tiers qui ne sont pas couverts par les présentes mentions légales. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où GRAVITI a pu juger opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces sites.

GRAVITI ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les visiteurs.

  1. Propriété Intellectuelle

L’accès au site confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, images, photographies, infographies, vidéos, logos, marques constituent des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces œuvres sont la propriété exclusive de GRAVITI ou pour certains contenus relèvent de licences de tiers qui lui ont été accordées.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite et constitue une contrefaçon.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

  1. Indisponibilité du site

GRAVITI  s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux visiteurs une accessibilité du site à tout moment. GRAVITI ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

A titre occasionnel, GRAVITI pourra interrompre ses services pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence sans que ceci ne puisse donner lieu à des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

GRAVITI s’efforce de maintenir la sécurité des visiteurs dans le cadre de l’utilisation de son site et de ses services ainsi que de maintenir le bon fonctionnement et la continuité du fonctionnement de son site, mais GRAVITI ne garantit pas pour autant un accès continu et sécurisé à ses services à tout moment, dans la mesure où leur bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs que GRAVITI ne contrôle pas.

  1. Données nominatives – cookies

GRAVITI  s’engage à respecter la vie privée des visiteurs du site et à protéger les informations qu’ils communiquent.

Les règles applicables au traitement des données à caractère personnel dans le cadre du site sont les suivantes.

Informations collectées

De manière générale, le site peut être visité sans obligation de communiquer des informations personnelles, sauf si le visiteur souhaite remplir la fiche contact. Cependant, le serveur web de GRAVITI peut enregistrer automatiquement certaines informations telles que l’adresse IP (Internet Protocol) et d’autres informations telles que le nom du fournisseur de service Internet, le système de navigation, le système d’exploitation et la langue utilisée, le site à partir duquel la connexion est effectuée, les mots clés et les technologies ajoutées au système de navigation disponibles pour l’affichage du contenu, les pages du site consultées et l’ordre de consultation, ainsi que la date et la durée de la visite.

Par ailleurs, dans le cadre de la fiche contact figurant sur le site ou des documents de commandes qui peuvent être remplis en ligne, GRAVITI peut collecter et traiter des données personnelles concernant chaque visiteur ou client dans le cadre de ses échanges. Ainsi, chaque visiteur ou client qui correspond par le biais d’un courriel ou en utilisant un formulaire de contacts, communiquera ses coordonnées ainsi que l’objet de son message et toutes autres informations nécessaires, et lesdites informations feront l’objet d’un traitement par GRAVITI pour répondre à ces demandes et en assurer le suivi.

Droits par rapport aux données collectées

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement UE 2016/679, en application le 25 mai 2018, il est rappelé que les données à caractère personnel qui sont demandées aux visiteurs ou clients sont nécessaires au traitement des prestations et/ou commandes qu’ils demandent à GRAVITI de réaliser dans le cadre des engagements commerciaux qui ont été conclus, et la collecte de ces données a cette unique finalité, le traitement des commandes et des prestations contractuelles (transport, livraison, etc.).

La finalité de ce traitement est principalement d’ordre comptable, commercial, et logistique en vue de l’exécution de ladite commande ou du contrat, mais les données pourront être également utilisées dans le cadre d’opérations promotionnelles ou publicitaires.

Ces données ne sont pas communiquées à des tiers au contrat ou à la commande, les seuls destinataires étant les membres du personnel de GRAVITI, et les différents intervenants et prestataires parties au contrat, par exemple pour le transport et la livraison. Toute personne qui aura accès à ces données, sera tenue par une obligation de confidentialité faisant spécifiquement référence au respect de la confidentialité des données personnelles auxquelles cette personne aura accès.

Ces données à fournir seront mentionnées comme obligatoires ou facultatives étant précisé que le défaut de réponse peut être un obstacle au traitement de tout ou partie de la commande ou du contrat.

Ces données sont conservées pendant le délai légal de conservation.

Le visiteur ou client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités qui vous seront communiquées par le Responsable de traitement de GRAVITI, Monsieur Vianney BLAITEAU, que vous pouvez contacter par courriel à l’adresse suivante : info@graviti.fr 

Le Responsable de traitement vous répondra sous 2 mois à compter de la date de réception de la demande. Si la demande exercée sur place ne peut être satisfaite immédiatement, un avis de réception daté et signé sera remis au demandeur. Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le Responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis.

Cookies

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– Analyser la performance du site à partir d’informations anonymes sur la navigation (par exemple : pages vues, nombre de visites, etc.).

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  1. Confidentialité

GRAVITI a une obligation de confidentialité à l’égard des visiteurs et clients quant à l’ensemble des données et informations de quelque nature que ce soit qu’ils déposeront au travers du site. Ces informations peuvent être d’ordre commercial, comptable, juridique, financière, etc., GRAVITI en assurera la sécurité, dans la mesure de ce qui est techniquement possible, de façon à ce que ces données ne puissent pas être accessibles par un tiers non habilité.

GRAVITI ne sera en aucun cas responsable dans le cas où l’obligation de confidentialité ne serait pas respectée par l’un des visiteurs ou clients, il incombe à ces derniers de mettre en place des modalités d’accès à leur ordinateur ou à leur compte, appropriées tel que mot de passe, et de prendre les mesures suffisantes pour ne pas permettre à des tiers non autorisés d’accéder aux informations et données confidentielles les concernant. Il est en outre rappelé que les codes d’accès et autorisations communiqués aux visiteurs ou clients par GRAVITI, sont personnels et confidentiels et ils ne peuvent être ni être cédés ni être diffusés.